Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : BRETEUIL HOLD’EM

 Article 2

 Cette association a pour objet la pratique du Poker TEXAS HOLD’EM et variantes, l’apprentissage des règles et techniques, et ceux uniquement à caractère de loisirs.
Elle pourra, en outre, et uniquement à des fins associatives, organiser des tournois à but non lucratif pour des manifestations de collectes comme le TELETHON, CROIX ROUGE ….

Elle pourra organiser des tournois internes à but uniquement non lucratif, mais pourra si nécessaire prévoir des lots.

 Article 3

 Le siège de l’association est fixé au 7 rue Madelon 27160 BRETEUIL SUR ITON .

Il pourra être transféré :

• par simple décision du conseil d’administration ;
• par décision de l’assemblée générale ;
• par simple décision du bureau élu, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

 Article 4

 La durée de l’association est fixée de façon indéterminée.

 Article 5

 Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

• avoir acquitté une cotisation annuelle
• être agréé par le bureau de l’association

 Article 6

 La cotisation annuelle doit être fixée lors d’un vote à l’assemblée générale sur proposition du bureau.

 Article 7

 La qualité de membre se perd par :

• le décès
• la démission qui doit être adressée par écrit au bureau
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité.
• La radiation pour motif grave ou non respect du règlement. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé.
• Sans préalable, ni discussion  dans le cas particulier de mise, pari  ou jeu d’argent dans le cadre de l’association.

 Article 8

 Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations
• les subventions publiques et privées
• les recettes des manifestations exceptionnelles
• les ventes faites aux membres

 Article 9

 L’association est dirigée par un bureau de 4 à 8 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein au minimum un président, un secrétaire, un trésorier et un contrôleur moral et financier.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Les membres du bureau doivent faire partie de l’association, sauf le contrôleur moral et financier qui pourra être indépendant des membres de l’association. Il pourra invoquer seul une assemblée extraordinaire si un manquement moral ou financier lui paraissait prouvé, et ce sans autre avis que le sien.

 Article 10

 Le bureau d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, le président dispose d’une voix prépondérante. Ces réunions feront l’objet d’un procès-verbal.

 Article 11

 Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, uniquement dans le cadre d’une dépense engagée pour l’association. Aucune rémunération ne peut être fixée de quelques natures que ce soit.

 Article 12

 L’assemblée générale comprend :

• tous les membres à jour de leur cotisation
• par exception, le contrôleur moral et financier membre ou non de l’association.

 Ils sont convoqués par voie de presse, convocation individuelle, affichage dans les locaux du club, bulletin d’information.

 L’assemblée générale se réunit au minimum chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Aucun pouvoir de représentation ne pourra être accepté.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le contrôleur moral et financier rend compte de son rapport et peut soumettre à l’assemblée ses préconisations ou sanctions.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association, et vote le montant de la cotisation annuelle.

 Article 13

 L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle peut être convoquée par le président ou le contrôleur moral et financier selon les modalités de l’article 12.

Elle peut se réunir également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président ou le contrôleur moral et financier. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 Article 14

 Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

 Article 15

 Le nom de l’association, ainsi que son logo appartiennent à l’association et ne peuvent être revendiqués, ni utilisés hors de l’association.

Le logo est annexé aux présents statuts mais pourra faire l’objet de modification selon décision des 2/3 des membres de l’assemblée.

 Article 16

 La dissolution est prononcée par l’assemblée générale qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 à une association poursuivant un but caritatif, de préférence locale.